Amendement n° 27 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Philippe Brun
— Socialistes et apparentés
(Eure · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28914
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »,
le mot :
« recense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.