577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 27 commission Adopté

Amendement n° 27 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Philippe Brun — Socialistes et apparentés (Eure · 4ᵉ)
Texte visé : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28914 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« identifie »,

le mot :

« recense ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.