577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 58 BIS Éric Bothorel EPR seance Adopté 2025-09-08 voir →
— ARTICLE 58 BIS Sabrina Sebaihi EcoS seance Tombé 2025-09-05 voir →
— ARTICLE 58 BIS Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2025-09-05 voir →
110 ARTICLE 58 BIS Mickaël Bouloux SOC commission Discuté 2026-10-02 voir →
116 ARTICLE 58 BIS Mickaël Bouloux SOC commission En traitement 2026-10-02 voir →