577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 40 Anne Le Hénanff HOR seance Adopté 2025-09-05 voir →
— ARTICLE 40 Anne Le Hénanff HOR seance Adopté 2025-09-05 voir →
— ARTICLE 40 Anne Le Hénanff HOR seance Adopté 2025-09-05 voir →
238 ARTICLE 40 Éric Bothorel EPR commission Discuté 2026-10-03 voir →
251 ARTICLE 40 Vincent Thiébaut HOR commission Discuté 2026-10-03 voir →
293 ARTICLE 40 — commission Retiré 2026-10-03 voir →