577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
16 APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission Discuté 2026-10-01 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission Discuté 2026-10-01 voir →
26 APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP commission Discuté 2026-10-01 voir →
31 APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission En traitement 2026-10-01 voir →
55 APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission Discuté 2026-10-01 voir →
76 APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS commission En traitement 2026-10-02 voir →
83 APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Discuté 2026-10-02 voir →
91 APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS commission Discuté 2026-10-02 voir →