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Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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102 APRÈS L'ARTICLE 5 BIS A, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC commission En traitement 2026-10-02 voir →