577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Anne Le Hénanff HOR seance Adopté 2025-09-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Éric Bothorel EPR seance Adopté 2025-09-08 voir →
54 APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP commission Irrecevable 2026-10-01 voir →