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Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 24, insérer la division et l'intitulé suivants: Aurélien Lopez Liguori RN seance Irrecevable 2025-09-05 voir →
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