577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Retiré 2025-04-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Gabriel Amard LFI-NFP seance Retiré 2025-03-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Adopté 2025-04-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem seance Irrecevable 2025-03-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem seance Rejeté 2025-03-10 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Olivier Marleix DR seance Irrecevable 2025-03-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Franck Allisio RN seance Tombé 2025-03-08 voir →
44 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
48 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Emmanuel Grégoire SOC commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
49 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Emmanuel Grégoire SOC commission Rejeté 2025-04-04 voir →
52 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Emmanuel Grégoire SOC commission Rejeté 2025-04-04 voir →
96 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem commission Non soutenu 2025-04-07 voir →