577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 217 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER Laurent Lhardit SOC seance Rejeté 2025-04-01 voir →