577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 0 déposés au total.

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57 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Emmanuel Grégoire SOC commission Rejeté 2025-04-04 voir →
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