577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

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AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Adopté 2024-10-18 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Frédéric Weber RN seance En traitement 2024-11-04 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-18 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Christophe Plassard HOR seance En traitement 2024-11-12 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Christophe Proença SOC seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Véronique Louwagie DR seance En traitement 2024-11-09 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Farida Amrani LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-18 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Thomas Cazenave EPR seance En traitement 2024-11-12 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Alexis Corbière EcoS seance En traitement 2024-11-02 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Adopté 2024-10-18 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance En traitement 2024-10-30 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Inaki Echaniz SOC seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: seance En traitement 2024-11-12 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Frédéric Weber RN seance En traitement 2024-11-04 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: seance En traitement 2024-11-12 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance Irrecevable 2024-10-23 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI seance En traitement 2024-10-29 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-17 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance Rejeté 2024-10-18 voir →
AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance Irrecevable 2024-10-29 voir →