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Amendements du texte

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
59 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN commission Retiré 2025-02-03 voir →
235 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: commission Retiré 2025-02-06 voir →
251 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2025-02-06 voir →