amendement n° 59 commission Retiré

Amendement n° 59 — APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-02-03

Date de sort : —

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