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Amendements du texte

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Irrecevable 2024-11-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR seance Irrecevable 2024-11-20 voir →
71 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN commission Irrecevable 2025-02-05 voir →
72 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN commission Irrecevable 2025-02-05 voir →
134 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2025-02-05 voir →
149 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
163 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
191 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
201 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
212 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
214 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR commission Retiré 2025-02-06 voir →