577députés 17ᵉ législature

Volume et adoption des textes (17ᵉ législature)

Par statut

Répartition de tous les dossiers législatifs déposés selon leur état d'avancement.

En cours : 3 008 dossiers (93.8%) Promulguée : 113 dossiers (3.5%) Retiré : 85 dossiers (2.7%) 3 206dossiers
  • En cours 3 008 (93.8%)
  • Promulguée 113 (3.5%)
  • Retiré 85 (2.7%)

Par initiateur

InitiateurTotalAdoptésRejetésTaux d'adoption
Parlementaire 2 912 111 0 3.8%
Parlementaire 266 2 0 0.8%
Parlementaire 28 0 0 0.0%

Volume mensuel des dépôts

Nombre de dossiers déposés chaque mois.