577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2823 2025-06-27 l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 34 / 0 48 / 577 faible affluence
2822 2025-06-27 l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 20 / 0 43 / 577 faible affluence
2821 2025-06-27 l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 0 38 / 577 faible affluence
2820 2025-06-27 l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 18 / 17 / 0 35 / 577 faible affluence
2819 2025-06-27 l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 16 / 11 / 2 29 / 577 faible affluence
2818 2025-06-27 l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 17 / 0 30 / 577 faible affluence
2817 2025-06-27 l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 16 / 0 29 / 577 faible affluence
2816 2025-06-27 l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 14 / 0 24 / 577 faible affluence
2815 2025-06-27 l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 14 / 1 24 / 577 faible affluence
2814 2025-06-27 l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 24 / 0 45 / 577 faible affluence
2813 2025-06-27 l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 24 / 0 45 / 577 faible affluence
2812 2025-06-27 l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 24 / 0 45 / 577 faible affluence
2811 2025-06-27 l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 29 / 0 44 / 577 faible affluence
2810 2025-06-27 l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 23 / 1 45 / 577 faible affluence
2809 2025-06-27 l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 32 / 0 46 / 577 faible affluence
2808 2025-06-27 l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 23 / 0 44 / 577 faible affluence
2807 2025-06-27 l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 30 / 0 41 / 577 faible affluence
2806 2025-06-27 l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la... l'Assemblée nationale a adopté 12 / 9 / 21 42 / 577 faible affluence
2805 2025-06-27 l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 23 / 0 53 / 577
2804 2025-06-27 l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 36 / 0 48 / 577 faible affluence
2803 2025-06-27 l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 19 / 1 49 / 577 faible affluence
2802 2025-06-27 l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 9 / 3 50 / 577
2801 2025-06-27 l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 12 / 9 / 32 53 / 577
2800 2025-06-27 l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 34 / 6 51 / 577
2799 2025-06-27 l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 9 / 0 45 / 577 faible affluence
2798 2025-06-27 l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 20 / 2 53 / 577
2797 2025-06-27 l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 18 / 2 50 / 577
2796 2025-06-27 l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 19 / 2 49 / 577 faible affluence
2795 2025-06-27 l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 17 / 3 47 / 577 faible affluence
2794 2025-06-27 l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 20 / 2 50 / 577
2793 2025-06-27 l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 9 / 32 50 / 577
2792 2025-06-27 l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 0 52 / 577
2791 2025-06-27 l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 26 / 0 55 / 577
2790 2025-06-27 l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 14 / 1 55 / 577
2789 2025-06-27 l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 7 / 2 53 / 577
2788 2025-06-27 l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 8 / 0 54 / 577
2787 2025-06-27 l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 21 / 2 49 / 577 faible affluence
2786 2025-06-27 l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 0 47 / 577 faible affluence
2785 2025-06-27 l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 19 / 6 / 20 45 / 577 faible affluence
2784 2025-06-27 l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 20 / 5 52 / 577
2783 2025-06-27 l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577
2782 2025-06-27 l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 25 / 0 56 / 577
2781 2025-06-27 l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 27 / 0 58 / 577
2780 2025-06-27 l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 20 / 0 46 / 577 faible affluence
2779 2025-06-27 l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 0 / 4 40 / 577 faible affluence
2778 2025-06-27 l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 9 / 0 35 / 577 faible affluence
2777 2025-06-27 l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 18 / 13 / 5 36 / 577 faible affluence
2776 2025-06-27 l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 19 / 14 / 2 35 / 577 faible affluence
2775 2025-06-27 l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 0 / 6 42 / 577 faible affluence
2774 2025-06-27 l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 20 / 19 / 1 40 / 577 faible affluence