scrutin public de séance n° 5908 2026-03-30 Source officielle ↗

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 38 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 34
Seuil de majorité 18
Pour 33
Contre 1
Abstentions 4
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 38 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	12	0	0	100%
RN	10	0	0	100%
SOC	7	0	0	100%
LFI-NFP	0	1	2	67%
DR	3	0	0	100%
EcoS	0	0	1	100%
HOR	1	0	0	100%
GDR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (1) Voir les abstentions (4) Tous les votants