577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6059 2026-04-08 l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 58 / 1 96 / 577 —
6058 2026-04-08 l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 1 90 / 577 —
6057 2026-04-08 l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 8 / 6 85 / 577 —
6056 2026-04-08 l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 8 / 3 81 / 577 —
6055 2026-04-08 le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 42 / 0 81 / 577 —
6054 2026-04-08 l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 1 78 / 577 —
6053 2026-04-08 l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 2 / 1 80 / 577 —
6052 2026-04-08 l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 1 73 / 577 —
6051 2026-04-08 l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 41 / 1 76 / 577 —
6050 2026-04-08 l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 37 / 2 74 / 577 —
6049 2026-04-08 le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 39 / 0 74 / 577 —
6048 2026-04-08 le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 39 / 1 74 / 577 —
6047 2026-04-08 l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 1 53 / 577 —
6046 2026-04-08 l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 24 / 0 46 / 577 faible affluence —
6045 2026-04-08 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 131 / 100 / 12 243 / 577 —
6044 2026-04-08 l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 34 / 7 161 / 577 —
6043 2026-04-08 l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 99 / 24 160 / 577 —
6042 2026-04-08 l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 56 / 4 144 / 577 —
6041 2026-04-08 l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 92 / 4 144 / 577 —
6040 2026-04-08 l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 57 / 4 106 / 577 —
6039 2026-04-08 l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 71 / 11 109 / 577 —
6038 2026-04-08 l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 79 / 3 125 / 577 —
6037 2026-04-08 l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 57 / 3 145 / 577 —
6036 2026-04-08 l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 88 / 3 145 / 577 —
6035 2026-04-08 l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 42 / 42 136 / 577 —
6034 2026-04-08 l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 54 / 0 74 / 577 —
6033 2026-04-07 l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 89 / 3 151 / 577 —
6032 2026-04-07 l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 126 / 19 187 / 577 —
6031 2026-04-07 l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 126 / 8 187 / 577 —
6030 2026-04-07 l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 69 / 61 195 / 577 —
6029 2026-04-07 le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 130 / 2 194 / 577 —
6028 2026-04-07 le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 83 / 9 194 / 577 —
6027 2026-04-07 le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 122 / 11 195 / 577 —
6026 2026-04-07 le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 122 / 10 196 / 577 —
6025 2026-04-07 l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 109 / 3 164 / 577 —
6024 2026-04-07 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 187 / 6 302 / 577 —
6023 2026-04-07 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 363 / 194 / 9 566 / 577 —
6022 2026-04-02 la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 190 / 107 / 1 298 / 577 —
6021 2026-04-01 l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 64 / 4 107 / 577 —
6020 2026-04-01 l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 74 / 0 116 / 577 —
6019 2026-04-01 l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 53 / 2 107 / 577 —
6018 2026-04-01 l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 22 / 1 109 / 577 —
6017 2026-04-01 l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 23 / 39 109 / 577 —
6016 2026-04-01 l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577 —
6015 2026-04-01 l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 65 / 0 103 / 577 —
6014 2026-04-01 l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 32 / 49 105 / 577 —
6013 2026-04-01 l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 31 / 2 96 / 577 —
6012 2026-04-01 l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 28 / 1 89 / 577 —
6011 2026-04-01 l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 39 / 2 83 / 577 —
6010 2026-04-01 l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 30 / 0 86 / 577 —