577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4577 2025-12-05 l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 63 / 15 223 / 577
4576 2025-12-05 l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 63 / 18 225 / 577
4575 2025-12-05 l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 65 / 86 244 / 577
4574 2025-12-05 l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 83 / 39 227 / 577
4573 2025-12-05 l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 106 / 79 / 46 231 / 577
4572 2025-12-05 l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 224 / 25 / 2 251 / 577
4571 2025-12-05 l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 107 / 136 / 6 249 / 577
4570 2025-12-05 l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 117 / 0 267 / 577
4569 2025-12-05 l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 146 / 4 264 / 577
4568 2025-12-05 l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 151 / 118 / 2 271 / 577
4567 2025-12-05 l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 156 / 27 261 / 577
4566 2025-12-05 l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 185 / 10 / 69 264 / 577
4565 2025-12-05 l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 275 / 2 / 0 277 / 577
4564 2025-12-05 l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 160 / 8 240 / 577
4563 2025-12-05 l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 160 / 0 238 / 577
4562 2025-12-05 l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 189 / 0 / 55 244 / 577
4561 2025-12-05 l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 62 / 5 177 / 577
4560 2025-12-05 l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 43 / 0 134 / 577
4559 2025-12-04 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 151 / 131 / 4 286 / 577
4558 2025-12-04 l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 212 / 5 / 50 267 / 577
4557 2025-12-04 l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 182 / 32 / 63 277 / 577
4556 2025-12-04 l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 141 / 155 / 0 296 / 577
4555 2025-12-04 l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 141 / 155 / 1 297 / 577
4554 2025-12-04 l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 131 / 160 / 0 291 / 577
4553 2025-12-04 l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 139 / 145 / 0 284 / 577
4552 2025-12-04 l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 84 / 92 353 / 577
4551 2025-12-04 le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 229 / 110 / 17 356 / 577
4550 2025-12-04 le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 227 / 45 354 / 577
4549 2025-12-04 le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 217 / 52 346 / 577
4548 2025-12-04 le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 219 / 49 346 / 577
4547 2025-12-04 le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 131 / 224 / 3 358 / 577
4546 2025-12-04 le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 127 / 228 / 2 357 / 577
4545 2025-12-04 le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 199 / 70 / 86 355 / 577
4544 2025-12-04 l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 124 / 234 / 0 358 / 577
4543 2025-12-04 l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 232 / 4 357 / 577
4542 2025-12-04 l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 236 / 3 353 / 577
4541 2025-12-04 l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 232 / 1 355 / 577
4540 2025-12-04 l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 236 / 1 356 / 577
4539 2025-12-04 l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 233 / 27 353 / 577
4538 2025-12-04 l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 225 / 71 348 / 577
4537 2025-12-04 l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 227 / 53 / 6 286 / 577
4536 2025-12-04 l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 178 / 0 299 / 577
4535 2025-12-04 l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 48 / 65 282 / 577
4534 2025-12-04 l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 35 / 45 180 / 577
4533 2025-12-04 l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 147 / 50 / 1 198 / 577
4532 2025-12-04 l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 118 / 7 212 / 577
4531 2025-12-04 l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 228 / 0 / 0 228 / 577
4530 2025-12-04 le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 233 / 0 / 0 233 / 577
4529 2025-12-04 l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 109 / 72 229 / 577
4528 2025-12-04 l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 124 / 3 237 / 577