577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2973 2025-07-08 l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 144 / 5 / 2 151 / 577
2972 2025-07-08 l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 107 / 6 152 / 577
2971 2025-07-08 l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 87 / 30 149 / 577
2970 2025-07-08 l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 114 / 4 154 / 577
2969 2025-07-08 l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 71 / 13 145 / 577
2968 2025-07-08 l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 137 / 2 151 / 577
2967 2025-07-08 l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 149 / 0 / 0 149 / 577
2966 2025-07-08 l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 121 / 10 143 / 577
2965 2025-07-08 l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 101 / 2 153 / 577
2964 2025-07-08 l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 49 / 13 156 / 577
2963 2025-07-08 l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 7 / 11 154 / 577
2962 2025-07-08 le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 10 / 12 151 / 577
2961 2025-07-08 l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 79 / 4 176 / 577
2960 2025-07-08 l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 135 / 4 176 / 577
2959 2025-07-08 l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 130 / 5 167 / 577
2958 2025-07-08 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une... l'Assemblée nationale a adopté 303 / 168 / 1 472 / 577
2957 2025-07-08 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 316 / 223 / 25 564 / 577
2956 2025-07-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 158 / 264 / 3 425 / 577
2955 2025-07-07 l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 53 / 56 117 / 577
2954 2025-07-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 34 / 2 153 / 577
2953 2025-07-07 l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 105 / 2 134 / 577
2952 2025-07-07 l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 26 / 2 132 / 577
2951 2025-07-07 l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 101 / 0 129 / 577
2950 2025-07-07 l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 26 / 1 129 / 577
2949 2025-07-07 l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 104 / 2 132 / 577
2948 2025-07-07 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 25 / 2 131 / 577
2947 2025-07-07 l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 105 / 7 133 / 577
2946 2025-07-07 l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils... l'Assemblée nationale a adopté 101 / 25 / 3 129 / 577
2945 2025-07-07 l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 73 / 9 131 / 577
2944 2025-07-07 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 27 / 2 136 / 577
2943 2025-07-07 l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 99 / 2 125 / 577
2942 2025-07-07 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 24 / 2 129 / 577
2941 2025-07-07 l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 96 / 9 127 / 577
2940 2025-07-07 l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 94 / 11 117 / 577
2939 2025-07-07 l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 94 / 9 122 / 577
2938 2025-07-07 l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 101 / 1 122 / 577
2937 2025-07-07 l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 94 / 1 117 / 577
2936 2025-07-07 l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 111 / 0 / 0 111 / 577
2935 2025-07-03 l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 9 / 3 69 / 577
2934 2025-07-03 l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 32 / 6 70 / 577
2933 2025-07-03 l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 12 / 1 68 / 577
2932 2025-07-03 le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 8 / 23 62 / 577
2931 2025-07-03 l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 10 / 20 68 / 577
2930 2025-07-03 l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 14 / 0 63 / 577
2929 2025-07-03 l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 39 / 0 63 / 577
2928 2025-07-03 l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 43 / 0 61 / 577
2927 2025-07-03 l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 35 / 0 52 / 577
2926 2025-07-03 l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 49 / 0 67 / 577
2925 2025-07-03 l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 49 / 4 65 / 577
2924 2025-07-03 l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 48 / 4 66 / 577