577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6046 2026-04-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 46 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 22
  • Contre 24
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 46 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 14 0 100%
SOC 12 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EPR 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
DR 0 2 0 100%
EcoS 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (24) Voir les abstentions (0) Tous les votants