577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6609 2026-05-13 l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 25 / 1 64 / 577 —
6608 2026-05-13 l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 39 / 0 58 / 577 —
6607 2026-05-13 l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 35 / 3 57 / 577 —
6606 2026-05-13 l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 36 / 4 58 / 577 —
6605 2026-05-13 l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 42 / 5 62 / 577 —
6604 2026-05-13 l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 10 / 1 60 / 577 —
6603 2026-05-13 l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 34 / 0 60 / 577 —
6602 2026-05-13 l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 35 / 0 62 / 577 —
6601 2026-05-13 l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 15 / 7 52 / 577 —
6600 2026-05-13 l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 35 / 4 61 / 577 —
6599 2026-05-13 l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 15 / 0 61 / 577 —
6598 2026-05-13 l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 37 / 4 60 / 577 —
6597 2026-05-13 l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 40 / 1 57 / 577 —
6596 2026-05-13 l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 32 / 6 55 / 577 —
6595 2026-05-13 l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 16 / 6 55 / 577 —
6594 2026-05-13 l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 4 55 / 577 —
6593 2026-05-13 l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 0 / 18 49 / 577 faible affluence —
6592 2026-05-13 l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 0 47 / 577 faible affluence —
6591 2026-05-13 l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 27 / 0 38 / 577 faible affluence —
6590 2026-05-13 l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 27 / 0 39 / 577 faible affluence —
6589 2026-05-13 l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 23 / 0 64 / 577 —
6588 2026-05-13 l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 38 / 0 64 / 577 —
6587 2026-05-13 l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 47 / 1 62 / 577 —
6586 2026-05-13 l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 52 / 1 71 / 577 —
6585 2026-05-13 l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 23 / 1 67 / 577 —
6584 2026-05-13 l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 48 / 2 66 / 577 —
6583 2026-05-13 l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 0 / 0 69 / 577 —
6582 2026-05-13 l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 1 / 0 70 / 577 —
6581 2026-05-13 l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 3 / 0 68 / 577 —
6580 2026-05-13 l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 7 / 0 62 / 577 —
6579 2026-05-13 l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 28 / 0 62 / 577 —
6578 2026-05-13 l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 0 / 0 64 / 577 —
6577 2026-05-13 l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 0 / 1 64 / 577 —
6576 2026-05-13 l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 6 / 0 59 / 577 —
6575 2026-05-13 l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 10 / 0 57 / 577 —
6574 2026-05-13 l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 10 / 0 55 / 577 —
6573 2026-05-13 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 79 / 0 96 / 577 —
6572 2026-05-13 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers,... l'Assemblée nationale a adopté 98 / 22 / 3 123 / 577 —
6571 2026-05-13 l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers,... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 9 / 26 106 / 577 —
6570 2026-05-13 l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 52 / 5 98 / 577 —
6569 2026-05-13 l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 73 / 1 99 / 577 —
6568 2026-05-13 l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 76 / 0 99 / 577 —
6567 2026-05-13 l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 62 / 0 99 / 577 —
6566 2026-05-13 l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 51 / 26 98 / 577 —
6565 2026-05-13 l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 60 / 0 86 / 577 —
6564 2026-05-13 l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 42 / 2 81 / 577 —
6563 2026-05-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et... l'Assemblée nationale a adopté 146 / 0 / 0 146 / 577 —
6562 2026-05-12 l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 89 / 1 142 / 577 —
6561 2026-05-12 l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 84 / 0 136 / 577 —
6560 2026-05-12 l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 85 / 0 135 / 577 —