577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5127 2026-01-22 l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 95 / 0 160 / 577 —
5126 2026-01-22 l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 109 / 2 164 / 577 —
5125 2026-01-22 le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 110 / 4 161 / 577 —
5124 2026-01-22 le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 4 165 / 577 —
5123 2026-01-22 le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 4 163 / 577 —
5122 2026-01-22 le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 112 / 4 166 / 577 —
5121 2026-01-22 le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 112 / 3 166 / 577 —
5120 2026-01-22 le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 4 163 / 577 —
5119 2026-01-22 le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 109 / 2 161 / 577 —
5118 2026-01-22 le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 111 / 2 162 / 577 —
5117 2026-01-22 le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 110 / 1 161 / 577 —
5116 2026-01-22 le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 111 / 2 162 / 577 —
5115 2026-01-22 le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 2 163 / 577 —
5114 2026-01-22 le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 110 / 1 163 / 577 —
5113 2026-01-22 le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 112 / 2 165 / 577 —
5112 2026-01-22 le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 1 162 / 577 —
5111 2026-01-22 le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 1 162 / 577 —
5110 2026-01-22 le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 107 / 1 158 / 577 —
5109 2026-01-22 le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 105 / 1 151 / 577 —
5108 2026-01-22 le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 1 160 / 577 —
5107 2026-01-22 la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 88 / 0 224 / 577 —
5106 2026-01-22 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne... l'Assemblée nationale a adopté 157 / 101 / 1 259 / 577 —
5105 2026-01-22 l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 139 / 3 216 / 577 —
5104 2026-01-22 l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 132 / 3 198 / 577 —
5103 2026-01-22 l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 164 / 2 236 / 577 —
5102 2026-01-22 l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 179 / 4 249 / 577 —
5101 2026-01-22 l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 154 / 5 249 / 577 —
5100 2026-01-22 l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 160 / 31 257 / 577 —
5099 2026-01-22 l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 159 / 3 253 / 577 —
5098 2026-01-22 l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 156 / 3 254 / 577 —
5097 2026-01-22 l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 161 / 1 258 / 577 —
5096 2026-01-22 l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 157 / 0 251 / 577 —
5095 2026-01-22 l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 144 / 5 251 / 577 —
5094 2026-01-22 l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 157 / 4 247 / 577 —
5093 2026-01-22 l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 96 / 1 155 / 577 —
5092 2026-01-22 l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 124 / 0 176 / 577 —
5091 2026-01-22 l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 157 / 0 242 / 577 —
5090 2026-01-22 l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 148 / 1 226 / 577 —
5089 2026-01-15 l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 74 / 7 124 / 577 —
5088 2026-01-15 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 7 / 2 113 / 577 —
5087 2026-01-15 l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 92 / 2 111 / 577 —
5086 2026-01-15 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 54 / 0 122 / 577 —
5085 2026-01-15 l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 68 / 2 125 / 577 —
5084 2026-01-15 l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 55 / 4 119 / 577 —
5083 2026-01-15 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 55 / 0 115 / 577 —
5082 2026-01-15 l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 58 / 12 96 / 577 —
5081 2026-01-15 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 50 / 6 112 / 577 —
5080 2026-01-15 l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 51 / 5 113 / 577 —
5079 2026-01-15 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 54 / 3 114 / 577 —
5078 2026-01-15 l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 59 / 7 110 / 577 —