577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6597 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 57 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 16
  • Contre 40
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 13 0 100%
SOC 0 7 1 88%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 2 3 0 60%
EPR 0 3 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (16) Voir les contre (40) Voir les abstentions (1) Tous les votants