577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6627 2026-05-13 l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 2 / 0 51 / 577
6626 2026-05-13 l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 1 46 / 577 faible affluence
6625 2026-05-13 l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 1 / 4 50 / 577
6624 2026-05-13 l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 0 50 / 577
6623 2026-05-13 l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 15 / 0 52 / 577
6622 2026-05-13 l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 36 / 2 50 / 577
6621 2026-05-13 l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 14 / 3 45 / 577 faible affluence
6620 2026-05-13 l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 39 / 0 54 / 577
6619 2026-05-13 l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 14 / 10 62 / 577
6618 2026-05-13 l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 43 / 3 62 / 577
6617 2026-05-13 l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 44 / 1 60 / 577
6616 2026-05-13 l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 37 / 0 60 / 577
6615 2026-05-13 l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 36 / 1 59 / 577
6614 2026-05-13 l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 16 / 2 63 / 577
6613 2026-05-13 l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 37 / 1 56 / 577
6612 2026-05-13 l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 35 / 1 59 / 577
6611 2026-05-13 l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 9 / 5 57 / 577
6610 2026-05-13 l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 28 / 3 59 / 577
6609 2026-05-13 l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 25 / 1 64 / 577
6608 2026-05-13 l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 39 / 0 58 / 577
6607 2026-05-13 l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 35 / 3 57 / 577
6606 2026-05-13 l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 36 / 4 58 / 577
6605 2026-05-13 l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 42 / 5 62 / 577
6604 2026-05-13 l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 10 / 1 60 / 577
6603 2026-05-13 l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 34 / 0 60 / 577
6602 2026-05-13 l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 35 / 0 62 / 577
6601 2026-05-13 l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 15 / 7 52 / 577
6600 2026-05-13 l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 35 / 4 61 / 577
6599 2026-05-13 l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 15 / 0 61 / 577
6598 2026-05-13 l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 37 / 4 60 / 577
6597 2026-05-13 l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 40 / 1 57 / 577
6596 2026-05-13 l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 32 / 6 55 / 577
6595 2026-05-13 l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 16 / 6 55 / 577
6594 2026-05-13 l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 4 55 / 577
6593 2026-05-13 l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 0 / 18 49 / 577 faible affluence
6592 2026-05-13 l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 0 47 / 577 faible affluence
6591 2026-05-13 l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 27 / 0 38 / 577 faible affluence
6590 2026-05-13 l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 27 / 0 39 / 577 faible affluence
6589 2026-05-13 l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 23 / 0 64 / 577
6588 2026-05-13 l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 38 / 0 64 / 577
6587 2026-05-13 l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 47 / 1 62 / 577
6586 2026-05-13 l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 52 / 1 71 / 577
6585 2026-05-13 l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 23 / 1 67 / 577
6584 2026-05-13 l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 48 / 2 66 / 577
6583 2026-05-13 l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 0 / 0 69 / 577
6582 2026-05-13 l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 1 / 0 70 / 577
6581 2026-05-13 l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 3 / 0 68 / 577
6580 2026-05-13 l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 7 / 0 62 / 577
6579 2026-05-13 l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 28 / 0 62 / 577
6578 2026-05-13 l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 0 / 0 64 / 577