577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8064 2026-07-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 115
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 34
  • Contre 81
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
HOR 0 12 0 100%
Dem 0 9 0 100%
DR 0 9 0 100%
SOC 7 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (81) Voir les abstentions (0) Tous les votants