577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1009 2025-03-13 l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 1 50 / 577 —
1008 2025-03-13 l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 28 / 1 55 / 577 —
1007 2025-03-13 l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 15 / 1 54 / 577 —
1006 2025-03-13 l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 24 / 1 52 / 577 —
1005 2025-03-13 le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 26 / 1 53 / 577 —
1004 2025-03-13 le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 22 / 0 48 / 577 faible affluence —
1003 2025-03-13 le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 22 / 3 51 / 577 —
1002 2025-03-13 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 0 51 / 577 —
1001 2025-03-13 l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 20 / 0 36 / 577 faible affluence —
1000 2025-03-13 l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 14 / 1 41 / 577 faible affluence —
999 2025-03-13 l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 31 / 1 47 / 577 faible affluence —
998 2025-03-13 l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 12 / 0 48 / 577 faible affluence —
997 2025-03-13 l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 3 / 0 116 / 577 —
996 2025-03-13 l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 71 / 2 109 / 577 —
995 2025-03-13 l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 9 / 4 105 / 577 —
994 2025-03-13 l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 3 94 / 577 —
993 2025-03-13 l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 2 94 / 577 —
992 2025-03-13 l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 5 / 2 93 / 577 —
991 2025-03-13 l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 66 / 4 93 / 577 —
990 2025-03-13 l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 65 / 2 94 / 577 —
989 2025-03-13 l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau"... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 77 / 1 99 / 577 —
988 2025-03-12 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 288 / 54 / 132 474 / 577 —
987 2025-03-12 l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 152 / 81 290 / 577 —
986 2025-03-12 l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 154 / 55 / 73 282 / 577 —
985 2025-03-12 l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 181 / 8 288 / 577 —
984 2025-03-12 l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 162 / 4 276 / 577 —
983 2025-03-12 l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 157 / 10 243 / 577 —
982 2025-03-12 l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 115 / 31 / 84 230 / 577 —
981 2025-03-12 l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 150 / 103 / 7 260 / 577 —
980 2025-03-12 l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 127 / 2 191 / 577 —
979 2025-03-12 l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 175 / 0 / 19 194 / 577 —
978 2025-03-12 l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 118 / 7 185 / 577 —
977 2025-03-12 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 92 / 6 208 / 577 —
976 2025-03-12 le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 36 / 60 210 / 577 —
975 2025-03-12 l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 125 / 19 213 / 577 —
974 2025-03-12 l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 141 / 47 216 / 577 —
973 2025-03-12 l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 122 / 4 245 / 577 —
972 2025-03-12 l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 125 / 15 210 / 577 —
971 2025-03-12 l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 180 / 21 / 5 206 / 577 —
970 2025-03-12 l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 191 / 0 / 17 208 / 577 —
969 2025-03-12 l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 175 / 27 / 1 203 / 577 —
968 2025-03-12 l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 0 / 81 192 / 577 —
967 2025-03-12 l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 183 / 9 / 5 197 / 577 —
966 2025-03-12 l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 99 / 10 207 / 577 —
965 2025-03-12 l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 147 / 2 220 / 577 —
964 2025-03-12 l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 1 / 99 221 / 577 —
963 2025-03-12 l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 204 / 1 / 6 211 / 577 —
962 2025-03-12 l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 120 / 78 218 / 577 —
961 2025-03-12 l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 40 / 17 136 / 577 —
960 2025-03-12 l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. l'Assemblée nationale a adopté 183 / 0 / 0 183 / 577 —