577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1459 2025-04-11 l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 40 / 4 70 / 577 —
1458 2025-04-11 l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 35 / 4 66 / 577 —
1457 2025-04-11 l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 13 / 7 47 / 577 faible affluence —
1456 2025-04-11 l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 46 / 0 79 / 577 —
1455 2025-04-11 l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 47 / 0 84 / 577 —
1454 2025-04-11 l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 46 / 0 81 / 577 —
1453 2025-04-11 l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 49 / 3 85 / 577 —
1452 2025-04-11 l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 47 / 0 85 / 577 —
1451 2025-04-11 l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 43 / 0 77 / 577 —
1450 2025-04-11 l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 39 / 0 73 / 577 —
1449 2025-04-11 l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 37 / 0 70 / 577 —
1448 2025-04-11 l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 24 / 1 67 / 577 —
1447 2025-04-11 l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 39 / 16 68 / 577 —
1446 2025-04-11 l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 39 / 6 69 / 577 —
1445 2025-04-11 l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 45 / 0 78 / 577 —
1444 2025-04-11 l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 42 / 3 71 / 577 —
1443 2025-04-11 l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 49 / 0 87 / 577 —
1442 2025-04-11 l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 30 / 3 74 / 577 —
1441 2025-04-11 l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 34 / 7 81 / 577 —
1440 2025-04-11 l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 50 / 1 81 / 577 —
1439 2025-04-11 l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 45 / 11 90 / 577 —
1438 2025-04-11 l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 43 / 0 88 / 577 —
1437 2025-04-11 l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 36 / 3 88 / 577 —
1436 2025-04-11 l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 38 / 1 88 / 577 —
1435 2025-04-11 l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 38 / 0 89 / 577 —
1434 2025-04-11 l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 35 / 1 78 / 577 —
1433 2025-04-11 l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 37 / 3 79 / 577 —
1432 2025-04-11 l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 23 / 0 66 / 577 —
1431 2025-04-11 l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 44 / 6 75 / 577 —
1430 2025-04-11 l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 57 / 1 87 / 577 —
1429 2025-04-11 l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 55 / 1 84 / 577 —
1428 2025-04-11 l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 54 / 16 85 / 577 —
1427 2025-04-11 l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 43 / 1 73 / 577 —
1426 2025-04-11 l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 48 / 2 77 / 577 —
1425 2025-04-11 l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 41 / 1 79 / 577 —
1424 2025-04-11 l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 43 / 2 85 / 577 —
1423 2025-04-11 le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 39 / 0 85 / 577 —
1422 2025-04-11 l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 52 / 1 72 / 577 —
1421 2025-04-11 l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 56 / 2 82 / 577 —
1420 2025-04-11 l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 47 / 5 81 / 577 —
1419 2025-04-11 l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 46 / 2 70 / 577 —
1418 2025-04-11 l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 36 / 0 70 / 577 —
1417 2025-04-11 l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 41 / 3 59 / 577 —
1416 2025-04-11 l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 17 / 0 28 / 577 faible affluence —
1415 2025-04-11 l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 45 / 1 71 / 577 —
1414 2025-04-11 l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 47 / 2 74 / 577 —
1413 2025-04-11 l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 45 / 1 77 / 577 —
1412 2025-04-11 l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 56 / 2 84 / 577 —
1411 2025-04-11 l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 51 / 1 80 / 577 —
1410 2025-04-11 l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 54 / 1 84 / 577 —