l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 28 / 577 sièges · 5 % de participation
- Suffrages exprimés 28
- Seuil de majorité 15
- Pour 11
- Contre 17
- Abstentions 0
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 28 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (11) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants