577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2909 2025-07-03 l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 30 / 0 62 / 577 —
2908 2025-07-03 l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 8 60 / 577 —
2907 2025-07-03 l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 40 / 13 68 / 577 —
2906 2025-07-03 l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 49 / 0 65 / 577 —
2905 2025-07-03 l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 47 / 0 63 / 577 —
2904 2025-07-03 l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 51 / 0 65 / 577 —
2903 2025-07-03 l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 45 / 0 59 / 577 —
2902 2025-07-03 l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 43 / 0 56 / 577 —
2901 2025-07-03 l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 29 / 0 50 / 577 —
2900 2025-07-02 l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 0 / 1 60 / 577 —
2899 2025-07-02 l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 43 / 0 112 / 577 —
2898 2025-07-02 l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 44 / 0 113 / 577 —
2897 2025-07-02 l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 43 / 0 113 / 577 —
2896 2025-07-02 l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 14 / 10 112 / 577 —
2895 2025-07-02 l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 45 / 0 113 / 577 —
2894 2025-07-02 l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 69 / 1 112 / 577 —
2893 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 70 / 0 122 / 577 —
2892 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 15 / 0 125 / 577 —
2891 2025-07-02 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 51 / 0 120 / 577 —
2890 2025-07-02 l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 66 / 0 114 / 577 —
2889 2025-07-02 l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 49 / 0 124 / 577 —
2888 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 74 / 0 122 / 577 —
2887 2025-07-02 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 46 / 0 127 / 577 —
2886 2025-07-02 l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 37 / 0 127 / 577 —
2885 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 82 / 0 129 / 577 —
2884 2025-07-02 le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 44 / 0 128 / 577 —
2883 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 84 / 1 130 / 577 —
2882 2025-07-02 l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 41 / 0 115 / 577 —
2881 2025-07-02 l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 75 / 0 116 / 577 —
2880 2025-07-02 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission... l'Assemblée nationale a adopté 366 / 88 / 7 461 / 577 —
2879 2025-07-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 179 / 1 226 / 577 —
2878 2025-07-01 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 75 / 0 112 / 577 —
2877 2025-07-01 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 173 / 1 218 / 577 —
2876 2025-07-01 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 189 / 0 / 0 189 / 577 —
2875 2025-07-01 l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 537 / 0 / 3 540 / 577 —
2874 2025-07-01 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 367 / 109 / 64 540 / 577 —
2873 2025-06-30 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 38 / 0 132 / 577 —
2872 2025-06-27 l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 6 / 3 51 / 577 —
2871 2025-06-27 l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 15 / 4 49 / 577 faible affluence —
2870 2025-06-27 l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 27 / 0 54 / 577 —
2869 2025-06-27 l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 10 / 0 51 / 577 —
2868 2025-06-27 l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 31 / 5 48 / 577 faible affluence —
2867 2025-06-27 l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 0 52 / 577 —
2866 2025-06-27 l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 16 / 5 49 / 577 faible affluence —
2865 2025-06-27 l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 11 / 0 50 / 577 —
2864 2025-06-27 l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 0 / 5 47 / 577 faible affluence —
2863 2025-06-27 l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 18 / 26 47 / 577 faible affluence —
2862 2025-06-27 l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 0 52 / 577 —
2861 2025-06-27 l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 29 / 1 53 / 577 —
2860 2025-06-27 l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 25 / 0 50 / 577 —