577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1427 2025-04-11 l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 43 / 1 73 / 577
1426 2025-04-11 l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 48 / 2 77 / 577
1425 2025-04-11 l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 41 / 1 79 / 577
1424 2025-04-11 l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 43 / 2 85 / 577
1423 2025-04-11 le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 39 / 0 85 / 577
1422 2025-04-11 l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 52 / 1 72 / 577
1421 2025-04-11 l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 56 / 2 82 / 577
1420 2025-04-11 l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 47 / 5 81 / 577
1419 2025-04-11 l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 46 / 2 70 / 577
1418 2025-04-11 l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 36 / 0 70 / 577
1417 2025-04-11 l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 41 / 3 59 / 577
1416 2025-04-11 l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 17 / 0 28 / 577 faible affluence
1415 2025-04-11 l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 45 / 1 71 / 577
1414 2025-04-11 l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 47 / 2 74 / 577
1413 2025-04-11 l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 45 / 1 77 / 577
1412 2025-04-11 l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 56 / 2 84 / 577
1411 2025-04-11 l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 51 / 1 80 / 577
1410 2025-04-11 l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 54 / 1 84 / 577
1409 2025-04-11 l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 60 / 0 86 / 577
1408 2025-04-11 l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 57 / 0 83 / 577
1407 2025-04-11 l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 52 / 1 83 / 577
1406 2025-04-11 l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 55 / 0 85 / 577
1405 2025-04-11 l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 57 / 3 86 / 577
1404 2025-04-11 l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 57 / 1 86 / 577
1403 2025-04-11 l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 62 / 2 92 / 577
1402 2025-04-11 l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 4 95 / 577
1401 2025-04-11 l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 66 / 4 101 / 577
1400 2025-04-11 l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 64 / 7 100 / 577
1399 2025-04-11 l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 62 / 7 96 / 577
1398 2025-04-11 l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 64 / 6 99 / 577
1397 2025-04-11 l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 53 / 2 80 / 577
1396 2025-04-11 l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 43 / 4 71 / 577
1395 2025-04-11 l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 73 / 6 126 / 577
1394 2025-04-11 l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 74 / 6 121 / 577
1393 2025-04-11 l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 73 / 6 119 / 577
1392 2025-04-11 l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 76 / 6 123 / 577
1391 2025-04-11 l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 44 / 2 80 / 577
1390 2025-04-11 l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 49 / 4 82 / 577
1389 2025-04-11 l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 3 81 / 577
1388 2025-04-11 l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 43 / 5 76 / 577
1387 2025-04-11 l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 51 / 3 83 / 577
1386 2025-04-11 l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 50 / 3 80 / 577
1385 2025-04-11 l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 51 / 3 76 / 577
1384 2025-04-11 l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 48 / 2 70 / 577
1383 2025-04-11 l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 46 / 0 61 / 577
1382 2025-04-11 l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 40 / 2 53 / 577
1381 2025-04-10 l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 84 / 2 126 / 577
1380 2025-04-10 l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 62 / 2 129 / 577
1379 2025-04-10 l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 88 / 4 131 / 577
1378 2025-04-10 l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 91 / 0 130 / 577