scrutin public de séance n° 2866 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

Votants 49 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 44
Seuil de majorité 23
Pour 28
Contre 16
Abstentions 5
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 49 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	25	0	0	100%
Dem	0	7	1	88%
EcoS	0	5	0	100%
EPR	0	2	0	100%
LFI-NFP	0	0	2	100%
SOC	0	0	2	100%
HOR	0	2	0	100%
LIOT	1	0	0	100%
GDR	1	0	0	100%
?	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (16) Voir les abstentions (5) Tous les votants