577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2627 2025-06-19 l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 56 / 0 66 / 577
2626 2025-06-19 l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 61 / 0 71 / 577
2625 2025-06-19 l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 63 / 0 75 / 577
2624 2025-06-19 l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 57 / 3 63 / 577
2623 2025-06-19 l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 18 / 1 65 / 577
2622 2025-06-19 l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 63 / 0 75 / 577
2621 2025-06-19 l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 1 / 4 64 / 577
2620 2025-06-19 l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 1 / 0 73 / 577
2619 2025-06-19 l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 17 / 2 70 / 577
2618 2025-06-19 l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 28 / 44 73 / 577
2617 2025-06-19 l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 58 / 1 63 / 577
2616 2025-06-19 l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 11 / 0 69 / 577
2615 2025-06-19 l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 33 / 0 72 / 577
2614 2025-06-19 l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 53 / 0 72 / 577
2613 2025-06-19 l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 26 / 1 66 / 577
2612 2025-06-19 l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 32 / 0 70 / 577
2611 2025-06-19 l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 31 / 0 70 / 577
2610 2025-06-19 l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 45 / 0 71 / 577
2609 2025-06-19 l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 67 / 0 69 / 577
2608 2025-06-19 l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 55 / 3 62 / 577
2607 2025-06-19 l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 52 / 2 70 / 577
2606 2025-06-19 l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 21 / 3 63 / 577
2605 2025-06-19 l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 21 / 0 71 / 577
2604 2025-06-19 l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 59 / 0 69 / 577
2603 2025-06-19 l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 60 / 0 70 / 577
2602 2025-06-19 l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 22 / 1 58 / 577
2601 2025-06-19 l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 10 / 0 51 / 577
2600 2025-06-19 l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 22 / 1 70 / 577
2599 2025-06-19 l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 11 / 6 70 / 577
2598 2025-06-19 l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 30 / 0 71 / 577
2597 2025-06-19 l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 56 / 0 70 / 577
2596 2025-06-19 l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 56 / 0 70 / 577
2595 2025-06-19 l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 23 / 3 62 / 577
2594 2025-06-19 l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 48 / 0 62 / 577
2593 2025-06-19 l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 9 / 2 61 / 577
2592 2025-06-19 l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 46 / 0 57 / 577
2591 2025-06-19 l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 0 / 0 58 / 577
2590 2025-06-19 l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 17 / 0 49 / 577 faible affluence
2589 2025-06-19 l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 29 / 0 77 / 577
2588 2025-06-19 l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 60 / 0 75 / 577
2587 2025-06-19 l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 56 / 0 67 / 577
2586 2025-06-19 l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 17 / 1 75 / 577
2585 2025-06-19 l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 70 / 0 72 / 577
2584 2025-06-19 l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 2 / 12 77 / 577
2583 2025-06-19 l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 7 / 1 71 / 577
2582 2025-06-19 l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 25 / 2 67 / 577
2581 2025-06-19 l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 11 / 1 91 / 577
2580 2025-06-19 l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 62 / 4 131 / 577
2579 2025-06-19 l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 69 / 2 128 / 577
2578 2025-06-19 le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 67 / 0 124 / 577