577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 4095 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 34
  • Contre 13
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 13 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
DR 6 1 0 86%
SOC 5 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 1 3 0 75%
HOR 2 0 0 100%
LFI-NFP 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (13) Voir les abstentions (0) Tous les votants