577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8162

l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ pour
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ pour par délégation