Liste nominative — scrutin n° 8134

l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	Rhône · 12ᵉ	pour par délégation
Jimmy Pahun	Dem	Morbihan · 2ᵉ	pour
Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France · 7ᵉ	pour