577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7986

l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fatiha Keloua Hachi SOC Seine-Saint-Denis · 8ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre