577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7983

l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans...

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28 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ pour
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ pour
Olivier Faure SOC Seine-et-Marne · 11ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ pour
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Seine-Saint-Denis · 8ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour
Boris Vallaud SOC Landes · 3ᵉ pour