577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7756

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre