577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6045

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour par délégation
Michel Castellani LIOT Haute-Corse · 1ᵉ pour
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour