577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6039

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique...

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour par délégation
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ pour