577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2213

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises...

Réinitialiser

13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ pour par délégation
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Paul Christophe HOR Nord · 14ᵉ pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ pour par délégation
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Anne Le Hénanff HOR Morbihan · 1ᵉ pour
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ pour
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ pour par délégation
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ pour
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ pour