577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19385 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régularisation rétroactive des franchises médicales 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19384 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19383 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19382 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes. 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19381 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19179 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19178 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19177 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19176 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19175 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19174 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19022 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19021 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports des patients atteints de dégénérescence maculaire 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19020 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires unanimement rejetée 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19019 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19018 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret sur les transports sanitaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19017 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation du reste à charge sur les soins dentaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18876 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement cancer du sein 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18875 Julie Delpech · EPR Action et comptes publics Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18874 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18873 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18872 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement du Zoladex 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18871 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18870 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18869 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18656 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports médicaux et ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18655 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18654 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18653 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18652 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18651 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18650 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins dentaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18649 Cyril Tribuiani · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18648 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux d'optique remboursés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18647 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18646 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18421 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18420 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18419 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18418 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des séances de psychologue pour les enfants autistes en ALD 23 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18417 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du ticket modérateur dentaire : impact sur les assurés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18416 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-812 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18415 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accélération de l'accès aux actes innovants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18245 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18244 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reste à charge des patients atteints de maladies chroniques 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18243 Cendrine Chazé · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18242 Julien Gabarron · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins dentaires 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18241 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18240 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18239 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable ! 2026-09-22 — — Sans réponse