577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1773 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Bien-être des animaux de compagnie — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1206 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique Protection du lynx boréal — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 805 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire bandon d’animaux de compagnie — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 179 Josiane Corneloup · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statut du loup — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 63 Xavier Roseren · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prédation du loup — 2024-10-17 — Réponse publiée