577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11324 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11323 Valérie Bazin-Malgras · DR Fonction publique et réforme de l'État Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11322 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Statut social des policiers municipaux 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11321 Christelle Minard · DR Action et comptes publics Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11320 Christophe Proença · SOC Fonction publique et réforme de l'État Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11319 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des assistants de service social 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11318 Jérôme Nury · DR Fonction publique et réforme de l'État Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11317 Nathalie Oziol · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11316 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11315 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Annulations répétées d'examens du permis de conduire 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11314 Marc de Fleurian · RN Intérieur Infractions commises par des ressortissants étrangers 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11313 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11312 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crèches hospitalières 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11311 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11310 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11309 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11308 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11306 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11305 Fabrice Roussel · SOC Éducation nationale Accueil des jeunes enfants à l'école 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11304 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Avenir du Réseau Canopé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11303 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Situation des assistants médicaux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11302 Andy Kerbrat · LFI-NFP Justice Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11301 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11300 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11299 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11298 Stella Dupont · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11296 Jean-Luc Warsmann · LIOT Industrie Autonomie des éoliennes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11295 Éric Woerth · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11294 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11293 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11292 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11291 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11290 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées et anciens combattants Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français ! 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11289 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11288 Emmanuel Maurel · GDR Armées et anciens combattants Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11287 Loïc Kervran · HOR Armées et anciens combattants Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11286 Caroline Colombier · RN Intérieur Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11285 Éric Michoux · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11284 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11283 Didier Lemaire · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Importation de produits non-conformes 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11282 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP 2025-12-02 2026-04-07 126 Réponse publiée
Écrite 11281 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délais de remboursement des FCTVA 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11280 Louise Morel · DEM Culture Difficultés de la filière française de la facture instrumentale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11279 Stéphane Peu · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Aider les entrepreneurs du monde forain 2025-12-02 2025-12-30 28 Réponse publiée
Écrite 11278 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Assurer le respect de l'encadrement des loyers 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11277 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11276 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11275 Alexandre Loubet · RN Intérieur Amélioration des services de l'ANTS 2025-12-02 Sans réponse