577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15484 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15483 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15482 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15481 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15480 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15479 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15478 Catherine Rimbert · RN Ruralité Bilan ZFRR ET ZFRR+ 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15477 Catherine Rimbert · RN Transports Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15476 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15475 Maxime Michelet · UDR Travail et solidarités Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15474 Patricia Lemoine · EPR Travail et solidarités Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15472 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Liquidation et versement de la CVR RAFP 2026-05-26 2026-10-20 147 Réponse publiée
Écrite 15471 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des réservistes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15470 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15469 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15468 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15467 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets amiantés 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15466 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15465 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Revalorisation du supplément familial de traitement 2026-05-26 2026-10-06 133 Réponse publiée
Écrite 15464 Steevy Gustave · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15463 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA 2026-05-26 2026-11-03 161 Réponse publiée
Écrite 15462 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15461 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15460 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Europe Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15459 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15458 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Libération de la Global Sumud Flotilla 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15457 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15456 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15454 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15453 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15452 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole 2026-05-26 2026-10-27 154 Réponse publiée
Écrite 15451 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15450 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15449 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15448 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Travail et solidarités Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15447 Véronique Besse · NI Culture Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15446 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15445 Moerani Frébault · EPR Culture Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15444 Moerani Frébault · EPR Armées et anciens combattants Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire 2026-05-26 2026-11-03 161 Réponse publiée
Écrite 15443 Moerani Frébault · EPR Justice Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15442 Monique Griseti · RN Intérieur Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15441 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15440 Loïc Kervran · HOR Justice Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 15439 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15438 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15437 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15436 Clémentine Autain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15435 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins 2026-05-26 — — Sans réponse