577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 637 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances et industrie Obligation d'ouverture d'un PER 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 636 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et emploi Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 635 Daniel Grenon · NI Travail et emploi La retraite des sapeurs pompiers volontaires 2024-10-08 2026-02-24 504 Réponse publiée
Écrite 634 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 633 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Calcul de la pension de retraite 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 632 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 631 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 630 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 71 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 70 Pierre Cordier · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 69 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 1854 Pierre Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Financement du système de retraite — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1683 Pierre Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Déficit du régime des retraites — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1542 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Report de l’application de la réforme des retraites — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1051 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Conférence nationale sur les retraites et le travail — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 958 Aurélien Pradié · NI Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 887 Pierre-Henri Carbonnel · UDR Travail et solidarités Niveau des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 879 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Réforme des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 816 Damien Maudet · LFI-NFP Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 493 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 279 Olivier Faure · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 237 Paul Molac · LIOT Travail et emploi Fonctionnement de la Carsat — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 168 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Revalorisation des retraites — 2024-11-13 — Réponse publiée