577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14454 Anaïs Sabatini · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14453 Sylvie Bonnet · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14452 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14451 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14450 Iñaki Echaniz · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14449 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14448 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14447 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14446 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blocage des prix du carburant 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14445 René Lioret · RN Intérieur Activité menacée des auto-écoles 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14444 Laurent Wauquiez · DR Intérieur Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14443 Edwige Diaz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Droit à la formation des élues 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14442 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14441 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14440 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14439 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14438 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14437 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14436 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14435 Jérôme Guedj · SOC Armées et anciens combattants StravaLeaks 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14434 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Épuisement des stocks de missiles français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14433 Julien Dive · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14432 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements de la filière REP PMCB 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14431 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14430 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Financement du pass culture 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14429 Sylvain Berrios · HOR Culture Diversité de la diffusion cinématographique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14428 François Jolivet · HOR Justice Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14427 Christian Baptiste · SOC Justice Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14426 Christian Baptiste · SOC Justice Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14425 François Jolivet · HOR Justice Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14424 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique Clarifier la notion juridique de divagation des chiens. 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14423 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise aux normes des micro-crèches 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14422 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14421 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière brassicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14420 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14419 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14418 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14417 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole 2026-04-21 2026-05-26 35 Réponse publiée
Écrite 14416 Michèle Martinez · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14415 Sophie Blanc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14414 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Euro numérique et contraintes d'accès au crédit 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14413 Valérie Rossi · SOC Culture Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14412 Alexis Corbière · ECOS Culture Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14411 Jean-Pierre Bataille · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14410 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement médecins non conventionnés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14409 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14408 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14407 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Hausse des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14406 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14405 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS 2026-04-21 Sans réponse