577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9846 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9845 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9844 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9843 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour les orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9842 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9841 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9840 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9839 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9838 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9837 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Attractivité du métier d'orthophoniste 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9738 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Installation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9737 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-16 2026-01-13 119 Réponse publiée
Écrite 9651 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9533 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9532 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9531 Perrine Goulet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Critères d'ouverture interne et externe des EVC 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9445 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Annulation du décret n° 2024-620 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9398 Maxime Michelet · UDR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes 2025-08-19 2026-03-10 203 Réponse publiée
Écrite 9363 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Revalorisation des kinésithérapeutes 2025-08-12 2026-03-10 210 Réponse publiée
Écrite 9362 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9297 Stella Dupont · NI Santé et accès aux soins Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9296 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9295 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9294 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9128 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9127 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Statut et financement des soins ostéopathiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9126 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9125 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9124 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9123 Florence Joubert · RN Travail, santé, solidarités et familles Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9122 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9121 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes en crise 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9120 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9119 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9118 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Gynécologie médicale 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9117 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF 2025-07-29 2026-05-12 287 Réponse publiée
Écrite 9116 Dominique Voynet · ECOS Santé et accès aux soins Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9115 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir de la formation continue en santé 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9114 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8903 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8902 Jérémie Iordanoff · ECOS Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles des kinésithérapeutes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8901 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8900 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8899 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des masseurs-kinésithérapeutes et suspension des revalorisations 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8898 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8897 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8896 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8895 Manon Bouquin · RN Santé et accès aux soins Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8894 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de dermatologues 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8893 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste 2025-07-22 2026-07-07 350 Réponse publiée