577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11240 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11239 Stéphane Mazars · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11238 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11237 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir la préservation du patrimoine viticole français 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11236 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11235 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11234 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11091 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux distilleries vinicoles 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11090 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation du CBD et du chanvre en France 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11089 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application loi "frelon asiatique" 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11088 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11087 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11086 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11085 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11084 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11083 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture en France 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11082 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du Plan Ambition Corse 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11081 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 10964 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10963 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10962 Jean-Philippe Tanguy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10961 Michel Castellani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prorogation du Plan ambition Corse 2025-11-18 2026-01-06 49 Réponse publiée
Écrite 10960 Daniel Grenon · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10959 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10958 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 10957 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10956 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10955 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10954 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale 2025-11-18 2026-05-19 182 Réponse publiée
Écrite 10953 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière arboricole en danger 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10952 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10951 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Orale 445 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 423 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10797 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moderniser le fermage, préserver les exploitants 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10796 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10795 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10794 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10664 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suppression de l'interdiction des cépages interdits 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10663 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Échange de biens ruraux 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10491 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mercosur 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10490 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor 2025-10-28 2026-06-16 231 Réponse publiée
Écrite 10489 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10488 Katiana Levavasseur · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale des tomates-cerises importées 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10487 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Budget de la politique agricole commune à compter de 2028 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10486 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10299 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Xylella fastidiosa et oliveraies locales 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10298 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10297 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10296 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prairies stratégiques 2025-10-21 Sans réponse