577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 346 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 345 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 344 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Contrat d'engagement jeune MNA 2024-10-08 2026-10-13 735 Réponse publiée
Écrite 343 Philippe Ballard · RN Intérieur Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Au Gouv. 1612 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1491 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Situation migratoire — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 803 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur (M) Conséquences des OQTF — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 636 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Naturalisation des étrangers — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 41 Fabien Di Filippo · DR Budget et comptes publics Aide médicale de l’État — 2024-10-16 — Réponse publiée