577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 750 Michel Lauzzana · EPR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre le tabagisme — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 749 Laurent Lhardit · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique économique — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 748 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Acceptabilité de la transition écologique — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 747 Julie Ozenne · ECOS Santé et accès aux soins Atteintes au principe de non-régression environnementale — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 746 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Politique à l’égard de l’outre-mer — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 745 Philippe Ballard · RN Justice Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 744 Hanane Mansouri · UDR Intérieur Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 743 Farida Amrani · LFI-NFP Intérieur Attentat terroriste à Puget-sur-Argens — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 742 Paul Christophe · HOR Premier ministre Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 741 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Centre hospitalier du Gers — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 740 Jimmy Pahun · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conférence des Nations unies sur l’océan — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 739 Danielle Simonnet · ECOS Santé et accès aux soins Mouvement des chauffeurs de taxi — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 738 Vincent Rolland · DR Industrie et énergie Réindustrialisation — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 737 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Précarité menstruelle — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 736 Sébastien Delogu · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit israélo-palestinien — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 735 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Politique de santé mentale — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 734 Roger Chudeau · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Politique de l’éducation nationale — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 733 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Comptes publics Transparence budgétaire — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 732 Davy Rimane · GDR Outre-mer Avenir institutionnel de la Guyane — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 731 Frédéric Valletoux · HOR Comptes publics Comptes sociaux — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 730 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de la pêche côtière artisanale — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 729 Hervé de Lépinau · RN Industrie et énergie Investissements étrangers en France — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 728 David Amiel · EPR Santé et accès aux soins QG n°728 — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 726 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Dégradation d’infrastructures électriques — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 725 Damien Girard · ECOS Justice Violences sexuelles sur les enfants — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 724 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Mouvement des chauffeurs de taxi — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 723 PA870010 · DR Industrie et énergie Désindustrialisation — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 722 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de l’agriculture — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 721 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 720 Laure Miller · EPR Intérieur Rapport sur les Frères musulmans en France — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 719 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Crise de la démocratie — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 718 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 717 Erwan Balanant · DEM Justice Procès Le Scouarnec — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 716 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 715 Alexandra Masson · RN Intérieur Rapport sur les Frères musulmans en France — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 714 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 713 Pascal Lecamp · DEM Commerce extérieur et Français de l’étranger Choose France — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 712 Boris Tavernier · ECOS Comptes publics précarité alimentaire — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 711 Christelle Petex · DR Intérieur (M) Réserve opérationnelle de la gendarmerie — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 710 Marie Récalde · SOC Logement Politique de la ville — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 709 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé et accès aux soins Eaux en bouteille du groupe Nestlé — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 708 Yannick Chenevard · EPR Ruralité Compétitivité du transport maritime français — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 707 Joëlle Mélin · RN Comptes publics Comptes de la sécurité sociale — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 706 Gérault Verny · UDR Intérieur (M) Violences contre les policiers municipaux — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 705 Emmanuel Maurel · GDR Industrie et énergie Défense des entreprises industrielles — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 704 Vincent Thiébaut · HOR Industrie et énergie Défense des entreprises industrielles — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 703 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Vody — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 702 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Gestion financière des établissements de santé — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 701 Graziella Melchior · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation ét écrans — 2025-05-21 — Réponse publiée