577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1050 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Morts au travail — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1049 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1048 Édouard Bénard · GDR Armées et anciens combattants Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1047 François Gernigon · HOR Autonomie et personnes handicapées Remboursement intégral des fauteuils roulants — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1046 Océane Godard · SOC Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1045 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certificats d'économie d'énergie — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1044 Natalia Pouzyreff · EPR Europe et affaires étrangères Ukraine — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1043 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Industrie Nationalisation d'ArcelorMittal — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1042 Jean-Didier Berger · DR Culture Liberté de la presse — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1040 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique industrielle — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1039 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales COP30 — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1038 Jean-Pierre Vigier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Politique de la montagne — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1037 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1036 Thomas Portes · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1035 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelle stratégie spatiale française — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1034 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1033 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1032 Marcellin Nadeau · GDR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Politique européenne en faveur des outre-mer — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1031 Paul Christophe · HOR Premier ministre Fiscalité de l’électricité — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1030 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1029 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1028 Auguste Evrard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1027 Anna Pic · SOC Armées et anciens combattants Situation en Ukraine — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1026 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1025 Valérie Létard · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1024 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur (MD) Lutte contre l'islamisme — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1023 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1022 Agnès Pannier-Runacher · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1021 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Propos du chef d’état-major des armées — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1020 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1019 Damien Girard · ECOS Intérieur (MD) Groupuscule la Digue — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1018 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1017 Nicolas Sansu · GDR Fonction publique et réforme de l'État Projet de loi de finances pour l’année 2026 — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1016 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences faites aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1015 Laure Lavalette · RN Aménagement du territoire et décentralisation Taxe foncière — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1014 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1013 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1012 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enfants à la rue — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1011 Lionel Duparay · DR Industrie Avenir de l’industrie — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1010 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Plan Avenir montagnes — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1009 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1008 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et personnes handicapées Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1007 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’électricité — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1006 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Audiovisuel public — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1005 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1004 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée internationale des droits de l’enfant — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1003 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1002 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1001 Stéphane Delautrette · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotations aux collectivités locales — 2025-11-19 — Réponse publiée