577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1200 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur Mort d’El Hacen Diarra — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1199 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droits de douane — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1198 Marie Mesmeur · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées État de l’hôpital public — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1197 Pierre Cordier · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1196 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique Moratoire sur les questions relatives à l’eau — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1195 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Projet de loi de finances — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1194 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Alep — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1193 Guillaume Kasbarian · EPR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1192 Jordan Guitton · RN Ruralité Politique de la natalité — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1191 Hanane Mansouri · UDDPLR Europe et affaires étrangères Haut-commissariat à la diversité — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1190 Elsa Faucillon · GDR Action et comptes publics Politique fiscale — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1189 Paul Christophe · HOR Premier ministre Tensions internationales au sujet du Groenland — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1188 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1187 Blandine Brocard · DEM Fonction publique et réforme de l'État Simplification administrative — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1186 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1185 Josiane Corneloup · DR Action et comptes publics Dépenses de l'État — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1184 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agression de l'Ocean Viking — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1183 Aymeric Caron · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1182 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1181 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépenses de santé — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1180 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1178 Elie Califer · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale en Guadeloupe — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1177 Émeline K/Bidi · GDR Justice Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1176 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Investissements dans les Ehpad — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1175 Denis Masséglia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1174 Lionel Tivoli · RN Intérieur Moyens des forces de l'ordre à Grasse — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1173 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1172 Philippe Gosselin · DR Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1171 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Traité avec le Mercosur — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1170 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1169 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Intérieur Sans-abri — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1168 Anchya Bamana · RN Outre-mer Accès à l'eau potable à Mayotte — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1166 Marc Ferracci · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1165 Pierre Meurin · RN Europe Contraintes pour les automobilistes — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1164 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Réunification familiale et risque terroriste — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1163 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif de l’électricité — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1162 Sylvain Berrios · HOR Commerce extérieur et attractivité Situation internationale et budget — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1161 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1160 Maud Petit · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe émeutes — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1159 Clémentine Autain · ECOS Commerce extérieur et attractivité Situation internationale — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1157 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France face aux cyberattaques — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1156 Sylvain Carrière · LFI-NFP Commerce extérieur et attractivité Mercosur — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1155 Ayda Hadizadeh · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l’enfance — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1154 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1153 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1152 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-07 — Réponse publiée